Permis de démolir : ce qu’il faut savoir

Quand faut-il demander un permis de démolir ?

Le permis de démolir est obligatoire dans certaines zones. Il concerne toute construction que vous souhaiteriez démolir en partie ou totalement. Certaines mairies l’ont rendu obligatoire dans leurs documents d’urbanisme, d’autres ne l’ont pas fait.

Cependant, sur les secteurs où il n’y a en théorie pas besoin de cette autorisation, elle peut malgré tout s’imposer dans certains cas. En particulier, si l’édifice à déconstruire se situe dans un site classé ou à proximité d’un monument historique, il faudra demander un permis de démolir. Pour savoir si vous devez effectuer ou non des démarches, le plus sûr est de consulter la mairie du lieu de votre projet.

La demande doit être réalisée avant de commencer vos travaux de démolition. Si vous avez besoin d’un permis de construire pour votre projet, vous pourrez réaliser les deux dossiers d’urbanisme simultanément.

Qui peut demander un permis de démolir ?

Le demandeur d’un permis de démolir est en général le propriétaire du bien. Il peut confier ces démarches à son architecte ou au maître d’œuvre qui a la charge de l’étude d’avant-projet. En effet, celui-ci se charge de toutes les démarches d’urbanisme et par conséquent, de la demande de permis de démolir.

Dans quelques rares cas où une collectivité décide de raser un immeuble qui représente un danger pour le public, ou pour une autre raison définie par la loi, il y a expropriation. C’est alors la collectivité elle-même qui fait les démarches administratives pour la démolition.

Comment faire une demande ?

La demande d’autorisation de démolir peut se faire directement en ligne, sur le site du Service Public. Le pétitionnaire peut également retirer un formulaire en mairie et le rapporter dûment rempli, ou l’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception. Il faut réaliser ces démarches auprès de la mairie du lieu où se tient l’immeuble à démolir.

Le délai de traitement est de deux mois à compter de la réception de la demande par le service instructeur, dans le cas général. Dans le cas particulier d’un permis de démolir avec permis d’aménager, il est de trois mois. Dans tous les cas, la mairie dispose d’un mois pour vous demander les éventuelles pièces manquantes. Vous bénéficiez alors d’un délai de trois mois pour les fournir.

Lorsque le permis de démolir est accepté, la mairie vous en informe par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle rédige un arrêté que vous devrez afficher en permanence sur le chantier, pendant toute la durée des travaux.

Si vous envisagez la rénovation d’un bâtiment avec une démolition partielle ou totale, alors vous devrez vous renseigner en mairie pour connaître les règles locales concernant la démarche de permis de démolir. Pour les travaux, vous pourrez compter sur SCER. Spécialiste du gros œuvre, nous avons l’habitude de réaliser des démolitions dans le cadre de la rénovation de bâtiments professionnels et d’immeubles résidentiels.