Dépolluer les eaux usées avant de les rejeter au milieu naturel est une obligation. Pour cela, les eaux usées domestiques et assimilées doivent être raccordées à un système d’assainissement, individuel ou collectif. Découvrez de quoi il s’agit.
Qu’est-ce que l’assainissement ?
L’assainissement désigne les moyens mis en œuvre pour dépolluer les eaux usées des habitations ou des locaux dotés d’équipements sanitaires. Ainsi, les eaux des cuisines, salles de bains et WC rejoignent un dispositif d’assainissement qui les débarrasse de tous les éléments polluants qu’elles contiennent. Il en existe deux types : l’assainissement collectif et l’assainissement individuel.
L’assainissement collectif
Un système d’assainissement collectif est composé d’un réseau de collecte des eaux usées, raccordé à une station de traitement ou station d’épuration. Les eaux issues des WC, cuisines et salles de bains y sont dépolluées, avant rejet dans une rivière ou infiltration dans le sol.
Le raccordement au réseau collectif d’assainissement est obligatoire, sauf cas exceptionnel défini par la loi. Chaque logement desservi doit disposer d’un branchement individuel au réseau. La collectivité propriétaire du réseau installe un dispositif en limite de propriété, sur lequel les canalisations de l’immeuble pourront être raccordées. En échange, elle demande une participation financière au propriétaire de l’immeuble. Entre cet ouvrage et la sortie des évacuations en pied du bâtiment, le branchement d’assainissement est à la charge du propriétaire. Celui-ci doit missionner une entreprise de gros œuvre pour les travaux.
L’avantage de l’assainissement collectif est que l’entretien public est réalisé par la collectivité. En revanche, cette tranquillité a un coût. Une redevance pour l’assainissement des eaux usées est prélevée sur la facture d’eau de l’usager.
L’assainissement individuel
Un système d’assainissement individuel est un ouvrage qui réalise le traitement des eaux usées de l’immeuble directement sur la parcelle. Il se compose en général d’une fosse de prétraitement, ou fosse toutes eaux, et d’un système de traitement par des tranchées d’épandage, un filtre à sable ou un autre procédé, pour affiner le traitement. L’ensemble permet de rejeter des eaux de bonne qualité au milieu naturel.
Lorsqu’un immeuble n’est pas desservi par un réseau d’assainissement collectif, son propriétaire a l’obligation d’avoir un assainissement individuel conforme aux normes et en bon état de fonctionnement. Lors de la construction d’une maison, l’entreprise de terrassement ou de gros œuvre se charge de l’installer.
Un système d’assainissement individuel est un investissement entièrement à la charge du propriétaire du bâtiment. Au moment de la construction, il représente un coût supérieur à celui de la réalisation d’un branchement au réseau collectif. Cependant, dans la durée, l’investissement est rentabilisé grâce aux économies réalisées sur la facture d’eau. En effet, il n’y a aucune redevance d’assainissement collectif dans ce cas.
Seuls les contrôles périodiques de bon fonctionnement, réalisés par la collectivité sont facturés au propriétaire. Celui-ci doit aussi faire réaliser la vidange de sa fosse toutes eaux tous les 4 ans environ.
Chaque système d’assainissement possède donc ses avantages et ses inconvénients. Mais assainir ses eaux usées est une obligation à laquelle aucun propriétaire d’immeuble ne peut se soustraire. Spécialiste du gros œuvre, SCER vous accompagne dans la réalisation de ces travaux.
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